Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
L’honneur m’échoit de prendre la parole, ce jour, devant Votre Auguste Assemblée pour vous présenter, au nom de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021, élaboré conformément aux dispositions des articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80 de la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
D’entrée de jeu, ce projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 répond à la nécessité d’ajuster les agrégats budgétaires et de redéfinir la trajectoire des finances publiques au regard des évolutions récentes de la situation politique et socio-économique de notre cher pays.
Sur le plan politique, il sied de rappeler que sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, notre pays a connu une reconfiguration du paysage politique, par la recomposition de la majorité parlementaire ayant donné lieu à la mise en place du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation investi en date du 26 avril 2021.
En ce qui concerne la situation socio-économique, la mise en place de Votre Gouvernement, dirigé par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, s’est fait accompagner de l’évolution favorable de la situation économique et budgétaire, qui augure des perspectives heureuses quant à la mobilisation des ressources publiques et la prise en compte des actions sociales et humanitaires.
Ces deux aspects à savoir, politique et socio-économique ont des implications sur la politique budgétaire conformément aux articles 12 et 13 de la Loi relative aux finances publiques. A cet effet, le Gouvernement a actualisé le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2021-2023 duquel devra découler le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021, que j’ai l’honneur de présenter et de soumettre à Votre Auguste Assemblée.
Honorable Président,
La présentation du projet de loi de finances rectificative soumis à l’examen et au vote de Votre auguste Assemblée s’articule autour des quatre points ci-après :
- Contexte de l’élaboration de la loi de finances rectificative de l’exercice 2021;
- Évolution de la situation économique en 2021 ;
- Justifications des modifications apportées à la Loi de finances initiale de l’exercice 2021 ;
- Configuration du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021.
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 a été élaboré dans un contexte particulier et essentiellement caractérisé par :
1.la proclamation de l’Etat de siège par le Chef de l’Etat dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en vue de protéger nos compatriotes contre l’insécurité qui y sévit depuis plusieurs décennies.
Le développement actuel de la situation sécuritaire dans cette partie du Pays, en particulier à RUTSHURU et à BUKAVU sont des facteurs additionnels qui justifient, d’une part la décision du Chef de l’État de proclamer l’état de siège, et d’autre part, la confiance des élus du peuple que vous êtes qui l’ont prorogé à plusieurs reprises.
A ce sujet, je tiens à rendre un vibrant hommage aux vaillants héros de nos forces armées, qui mènent des opérations militaires de grande envergure et ce dans des conditions difficiles et au péril de leur vie. Ils sont l’expression pure du patriotisme qui devrait inspirer l’ensemble de la population congolaise et les générations à venir.
- La 3ème vague de la pandémie de Covid-19, contre laquelle le Gouvernement a pris des mesures de riposte pour protéger la population et assurer la prise en charge des malades ;
- La récurrence des sinistres et calamités qu’a connus le pays, dont le plus emblématique demeure l’éruption volcanique survenue à NYIRAGONGO en date du 22 mai 2021.
Ainsi, dans le cadre des efforts déployés pour faire face à ce contexte morose, je ne peux me permettre d’occulter la contribution des Honorables députés à ces efforts chaque fois que cela s’est avéré nécessaire pour la nation, particulièrement à travers la prorogation de l’Etat de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Dans le même ordre d’idées, je rends hommage à la population toute entière qui a fait preuve de résilience face à ces épreuves extrêmement difficiles lui imposées par ce contexte qui a affecté son quotidien. La force et le courage qui animent ce peuple suscitent l’admiration et le respect.
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
S’agissant de l’évolution de la situation économique, il y a lieu de noter que son impact est marqué notamment par l’amélioration de la croissance, l’embellie des cours des principales matières premières d’exportation du pays et la mobilisation accrue des recettes courantes.
Les estimations du Fonds Monétaire International de juin dernier portent la croissance du PIB mondial à 6,0% en 2021 contre -3,3% réalisée en 2020.
Cependant, cette reprise devrait demeurer inégale en raison des risques qui l’entourent, dont principalement le rythme de vaccination ainsi que les marges de manœuvres dont disposent les différents gouvernements pour la mise en œuvre de leurs programmes de relance.
La croissance des pays avancés pourrait se situer à 5,1%, tandis que celle des pays émergents et en développement atteindrait 6,7%. L’Afrique subsaharienne, quant à elle, devrait voir sa croissance atteindre 3,4% en 2021 après le niveau de -1,9% de 2020.
Sur le plan national, l’évolution favorable de l’activité économique situe la croissance à 4,9% en 2021 contre 3,2% initialement prévue. La situation économique a été marquée par la maîtrise de l’inflation, attestée par un taux d’inflation moyen de 10,9% contre une projection initiale de 15,1%. Le marché de change a été caractérisé par l’appréciation de la monnaie nationale par rapport au dollar américain, avec un taux de change moyen initialement prévu à 2.067,8 Francs Congolais contre 2.006,7 Francs Congolais le dollar américain.
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés
En dépit du contexte morose de l’élaboration de la loi de finances rectificative de l’exercice 2021, votre Gouvernement a déployé des efforts dans la mobilisation des ressources budgétaires et dans l’encadrement des dépenses. Ces efforts ont abouti à une situation budgétaire favorable qui a permis de soutenir l’équilibre financier du projet de loi de finances rectificative 2021.
Le présent collectif budgétaire de l’exercice 2021 se justifie par la prise en compte des principaux axes et actions du Programme du Gouvernement approuvé par les Honorables Députés que vous êtes, en date du 26 avril 2021, ainsi que de l’impact de l’évolution de la situation économique et budgétaire, marquée notamment par l’amélioration de la croissance économique, l’embellie des cours des principales matières premières d’exportation du pays et la mobilisation accrue des recettes courantes.
En ce qui concerne la situation budgétaire, l’exécution du budget au premier semestre 2021 renseigne un niveau des dépenses exécutées à hauteur de 6.117,7 milliards de Francs Congolais contre des recettes réalisées de l’ordre de 6.919,3 milliards de Francs Congolais, soit un solde excédentaire de 801,6 milliards de Francs Congolais.
En effet, le nouvel élan des autorités politiques et administratives s’appuyant sur les actions incitatives, ainsi que l’embellie des cours de matières premières et ses effets positifs, en termes de recouvrement, sans oublier le résultat du contrôle de gestion des finances publiques de l’Inspection Générale des Finances, expliquent la performance budgétaire actuelle.
Les recettes internes accusent un taux de réalisation de 111,9% par rapport à la prévision linéaire de 4.813,3 milliards de Francs Congolais et sont constituées uniquement des recettes courantes.
Il convient de noter que nos régies financières ont affiché une performance dans la mobilisation des recettes courantes à fin juin 2021. A ce titre :
- les recettes des douanes et accises se chiffrent à 303,2 milliards de Francs Congolais, soit un taux de réalisation de 100,0% par rapport à la prévision linéaire de 1.303,4 milliards de Francs Congolais essentiellement dû aux mesures telles que la lutte contre les exonérations contra legem et les compensations ;
- les recettes des impôts de l’ordre de 020,1 milliards de Francs Congolais, enregistrent un taux de réalisation de 127,1% par rapport à la prévision linéairede 2.376,2 milliards de Francs Congolais, à la suite de l’amélioration du contrôle fiscal avec l’appui de l’IGF et le bon comportement du secteur minier lié à l’embellie des cours des matières premières ;
- les recettes non fiscales de 872,9 milliards de Francs Congolais, dégagent un taux de réalisation de 102,9% par rapport à la prévision linéaire de 848,6 milliards de Francs Congolais à la suite notamment du bon comportement du secteur minier et des télécommunications ;
- les recettes des pétroliers producteurs de 187,9 milliards de Francs Congolais affichent un taux de réalisation de 118,1% par rapport à la prévision linéaire de 159,1 milliards de Francs Congolais, consécutif à l’embellie du prix des barils de pétrole sur le marché international.
S’agissant des recettes des budgets annexes, elles ont été enregistrées pour un montant de 198,8 milliards de Francs Congolais, soit un taux de réalisation de 109,6% par rapport aux prévisions linéaires de 181,4 milliards de Francs Congolais.
Il en est de même de celles des comptes spéciaux qui s’élèvent à 421,4 milliards de Francs Congolais, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 120,0% par rapport aux prévisions linéaires de 351,3 milliards de Francs Congolais.
Quant aux recettes extérieures, elles ont été débloquées à hauteur de 914,8 milliards de Francs Congolais, ce qui représente un taux de réalisation de 46,6% par rapport à la prévision linéaire de 1.964,3 milliards de Francs Congolais. Elles sont constituées des recettes d’appuis budgétaires de 225,9 milliards de Francs Congolais et celles de financement des investissements de 688,9 milliards de Francs Congolais.
Enfin, les recettes de financement des investissements se rapportent aux dons projets de l’ordre de 419,9 milliards de Francs Congolais et des emprunts projets de 269,1 milliards de Francs Congolais, qui ont financé les projets sectoriels convenus avec les partenaires bi et multilatéraux de la RDC.
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
L’exécution des dépenses au cours du premier semestre a atteint un import de 6.117,7 milliards de Francs Congolais, réparti comme suit :
- Budget général : 497,5 milliards de Francs Congolais ;
- Budgets annexes : 198,8 milliards de Francs Congolais ;
- Comptes spéciaux : 421,4 milliards de Francs Congolais.
Pour ce qui est du Budget général, les dépenses sont ventilées de la manière suivante :
- Dette publique et frais financiers : 659,4 milliards de Francs Congolais, soit un taux d’exécution de 144,2% par rapport à la prévision linéaire de 457,4 milliards de Francs Congolais ;
- Rémunérations : 557,8 milliards de Francs Congolais, enregistrant un taux d’exécution de 98,5% par rapport à la prévision linéaire de 2.596,6 milliards de Francs Congolais;
- Biens, matériels et prestations : 097,6 milliards de Francs Congolais, signalant un taux d’exécution de 152,9% par rapport à la prévision linéaire de 717,9 milliards de Francs Congolais ;
- Transferts et subventions : 394,4 milliards de Francs Congolais, indiquant un taux d’exécution de 51,4% par rapport à la prévision linéaire 766,6 milliards de Francs Congolais ;
- Investissements : 767,3 milliards de Francs Congolais, dégageant un taux d’exécution de 35,9% par rapport à la prévision linéaire de 135,7 milliards de Francs Congolais. Ces investissements sont répartis de la manière suivante :
- Investissements sur ressources propres : 78,3 milliards de Francs Congolais par rapport à la prévision linéaire de 807,2 milliards de Francs Congolais, soit un taux d’exécution de 9,7% ;
- Investissements sur ressources extérieures : 688,9 milliards de Francs Congolais contre une prévision linéaire de 328,5 milliards de Francs Congolais, soit un taux d’exécution de 51,9%.
- Dépenses exceptionnelles : 20,9 milliards de Francs Congolais, soit un taux d’exécution de 20,3% par rapport à la prévision linéaire de 103,4 milliards de Francs Congolais. Ce montant a servi notamment au financement des interventions au titre de calamités et sinistres.
Il sied de retenir qu’au cours de la période sous revue, le Gouvernement a procédé à l’exécution des dépenses contraignantes telles que le paiement des salaires, le remboursement de la dette publique, le paiement de la rétrocession aux Administrations financières et le transfert de la quote-part des recettes à caractère national, aux Provinces.
De manière succincte, les actions menées au cours de la période se rapportent aux faits majeurs ci-après :
- la riposte aux catastrophes naturelles intervenues sur l’ensemble du territoire national, particulièrement l’éruption volcanique du Nyiragongo ;
- la poursuite de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire ;
- la poursuite de la gestion globale de la pandémie de Covid-19, avec un accent particulier sur la lutte contre la troisième vague de cette pandémie ;
- l’accélération des opérations de neutralisation des groupes armés et apparentés par les FARDC dans le cadre de l’Etat de siège proclamé par le Président de la République, en vue de la pacification de l’Est et du Nord-Est du pays ainsi que la prise en charge de la situation des militaires désengagés ;
- l’approvisionnement des prisons centrales, camps de détention et autres prisons de Kinshasa et de l’intérieur du pays en produits alimentaires, carburant, lubrifiant et bois de chauffage ;
- la lutte contre le banditisme urbain par la traque des KULUNA et leur transportation à Kanyama Kasese ;
- le projet de réunification routière, notamment les axes Kinsuka-pompage et Lutendele-Kimbuala de même que la mise en œuvre du projet Tshilejelu ;
- la mise en œuvre du projet de dégazage du golfe de Kabuno dans le Lac Kivu ;
- la mise en place progressive de l’Agence Nationale de l’Electrification et de Service Energétique en Milieu Rural et Péri-Urbain, ANSER, en sigle ;
- l’implantation progressive des incubateurs des entreprises ;
- l’acquisition d’équipements agro-sylvo-pastoraux en faveur du Service National.
Honorable Président,
Honorables membres du Bureau,
Honorables Députés,
J’en arrive maintenant au projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021. Celui-ci contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, chiffré à 16.621,6 milliards de Francs Congolais équivalant à 8,3 milliards de dollars américains, dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de Francs Congolais.
Les indicateurs et agrégats macroéconomiques qui sous-tendent ce présent projet de loi se présentent de la manière suivante :
- Taux de croissance du PIB : 4,9% ;
- Déflateur du PIB : 6,9 ;
- Taux d’inflation moyen : 10,9% ;
- Taux d’inflation fin période : 6,0% ;
- Taux de change moyen : 006,7 Francs Congolais/ USD ;
- Taux de change fin période : 041,6 Francs Congolais/ USD ;
- PIB nominal :311,04 milliards de Francs Congolais ;
- Pression fiscale : 10,1%.
Les recettes rectifiées, au titre de budget général, s’élèvent à 15.331,4 milliards de Francs Congolais. Celles des budgets annexes sont évaluées à 397,6 milliards de Francs Congolais et celles des comptes spéciaux à 892,6 milliards de Francs Congolais.
Les recettes internes se chiffrent à 10.886,8 milliards de Francs Congolais et les recettes extérieures à 4.444,6 milliards de Francs Congolais.
Les recettes internes accusent un accroissement de 13,1% par rapport à leur niveau initial. Elles sont constituées des recettes courantes de 10.736,8 milliards de Francs Congolais et des recettes exceptionnelles de 150,0 milliards de Francs Congolais.
Les recettes courantes sont ventilées de la manière suivante :
- Recettes des douanes et accises : 997,7 milliards de Francs Congolais, dégageant un accroissement de 15,0% par rapport à leur niveau initial ;
- Recettes des impôts : 670,4 milliards de Francs Congolais, soit un accroissement de 19,3% par rapport à leur niveau initial ;
- Recettes non fiscales : 803,8 milliards de Francs Congolais, dégageant un accroissement de 6,3% par rapport à leur niveau initial ;
- Recettes des Pétroliers producteurs : 264,8 milliards de Francs Congolais, soit une régression de 16,8% par rapport à leur niveau initial.
L’atteinte de ces assignations est en grande partie tributaire de la mise en œuvre des mesures fiscales et administratives suivantes :
- Pour la DGDA, la réinstauration des droits d’accises positifs sur les produits pétroliers, l’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d’exploitation, ne devant plus bénéficier des droits d’entrée préférentiels et la lutte contre l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ;
- Pour la DGI, l’accompagnement du Gouvernement pour la retenue et/ou le versement de l’IPR des engagés locaux des missions diplomatiques, de l’IPR et la TVA par les entreprises du Portefeuille, ainsi que de l’IPR des agences d’exécution ;
- Pour la DGRAD, la poursuite des signatures des arrêtés interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances du pouvoir central, conformément à l’Ordonnance-Loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central telle que modifiée et complétée à ce jour, l’organisation des missions de contrôle mixtes DGRAD-services d’assiette sur les droits, taxes et redevances du pouvoir central, l’implication de la DGRAD à l’audit des charges d’exploitation des pétroliers producteurs Off-shore, la poursuite d’informatisation de la chaîne de la recette non fiscale, avec l’appui du Gouvernement.
S’agissant des recettes exceptionnelles, elles ont régressé de 40,5%, se situant à 150,0 milliards de Francs Congolais contre 252,0 milliards de Francs Congolais prévus initialement. Elles se rapportent, pour rappel, aux produits des emprunts intérieurs au titre d’émission des bons du trésor.
Les recettes extérieures s’élèvent à 4.444,6 milliards de Francs Congolais. Comparées à leur niveau du Budget initial chiffré à 3.928,7 milliards de Francs Congolais, elles accusent un accroissement de 13,1% et comprennent :
- les recettes d’appuis budgétairesde l’ordre de 921,4 milliards de Francs Congolais, qui dégagent un taux d’accroissement de 51,1% par rapport aux prévisions initiales, et comprennent notamment un don budgétaire d’un montant de 918,1 milliards de Francs Congolais ;
- les recettes de financement des investissements de 523,1 milliards de Francs Congolais, soit une régression de 5,0% par rapport aux prévisions initiales. Ces recettes comprennent les financements des divers partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC au titre de dons projets d’une hauteur de 1.576,1 milliards de Francs Congolais et d’emprunts projets chiffrés à 947,0 milliards de Francs Congolais.
Les recettes des budgets annexes sont évaluées à 397,6 milliards de Francs Congolais, dégageant un accroissement de 9,6% par rapport aux prévisions initiales chiffrées à 362,8 milliards de Francs Congolais. Ce montant est lié aux actes générateurs des recettes des établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire, ainsi que des hôpitaux généraux de référence répertoriés à ce jour.
Quant aux recettes des comptes spéciaux, elles sont chiffrées à 892,6 milliards de Francs Congolais, soit une régression de 27,0% par rapport aux prévisions initiales de 702,6 milliards de Francs Congolais.
Honorable Président,
Honorables membres du Bureau,
Honorables Députés,
Les dépenses rectifiées de l’exercice 2021 sont chiffrées à 16.621,6 milliards de Francs Congolais, en équilibre avec les recettes correspondantes tant pour le Budget général, les Budgets annexes que les Comptes spéciaux.
Les dépenses du Budget général sont ventilées comme suit :
- Dette publique et frais financiers : 040,9 milliards de Francs Congolais, représentant 6,8% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 13,8% par rapport à son niveau initial. Un effort a été consenti pour assurer le remboursement de la dette intérieure et le service de la dette extérieure, et payer la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo.
- Rémunérations : 284,6 milliards de Francs Congolais, représentant 34,5% des dépenses du Budget général ; 49,2% des recettes courantes, et un taux d’accroissement de 1,8% par rapport à leur niveau initial. Ce montant intègre la prise en compte, tant soit peu, de nouveaux barèmes salariaux prévus dans quelques secteurs, au regard de la contrainte budgétaire.
- Biens, matériels et prestations : 872,0 milliards de Francs Congolais, représentant 12,2% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 30,4% par rapport à leur niveau initial. Outre les dépenses effectuées au cours du premier semestre, un effort a été consenti pour améliorer le fonctionnement courant des services au cours du second semestre et assurer la protection de la population face à la pandémie de COVID-19 ainsi que la prise en charge des sinistrés de l’éruption volcanique de Nyiragongo. A cela s’ajoutent les dépenses sécuritaires ainsi que celles liées à l’approvisionnement des hôpitaux en produits pharmaceutiques.
- Transferts et subventions : 548,5 milliards de Francs Congolais, représentant 10,1% des dépenses du Budget général et un accroissement de 1,0% par rapport à leur niveau initial. En dépit de la baisse de la TVA remboursable enregistrée sous cette rubrique, une enveloppe de 175,4 milliards de Francs Congolais est intégrée dans ce collectif budgétaire pour couvrir la subvention pétrolière assurée par le Gouvernement sur le prix du carburant à la pompe.
- Dépenses d’investissement : 275,4 milliards de Francs Congolais, représentant 34,4% des dépenses du Budget général et accroissement de 23,5% par rapport à leur niveau initial.
Les dépenses d’investissement sur ressources propres devront couvrir :
- les projets du Gouvernement central chiffrés à 019,6 milliards de Francs Congolais, soit 6,7% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 35,5%, justifié notamment par l’intégration des projets en cours d’exécution, non budgétisés dans la loi initiale ;
- la contrepartie des projets d’un montant de 110,0 milliards de Francs Congolais, représentant 0,7% du Budget général et un taux d’accroissement de 61,8%, justifié par l’amélioration de la contrepartie gouvernementale du projet de vaccination sur financement GAVI;
- les projets des Provinces d’un impact de 176,8 milliards de Francs Congolais, soit 7,7% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 161,1%, justifié notamment par l’intégration des projets en cours d’exécution, non budgétisés dans la loi initiale ;
- le fonds de péréquation de 445,8 milliards de Francs Congolais, soit 2,9% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 29,8%.
Quant aux investissements sur ressources extérieures de 2.523,1 milliards de Francs Congolais ils devront couvrir entre autres les dépenses réalisées depuis le début de l’année et le reste à payer sur les projets d’investissement en cours d’exécution. Elles portent aussi sur les projets envisagés au cours du second semestre de 2021 ainsi que sur les décaissements des bailleurs au titre de financement des investissements.
- Dépenses exceptionnelles : 310,0 milliards de Francs Congolais, représentant 2,0% des dépenses du Budget général et accroissement de 49,9%. Cette enveloppe couvre :
- la provision pour élections de 150,0 milliards de Francs Congolais ;
- la réserve budgétaire de 85,0 milliards de Francs Congolais ;
- la réserve pour calamités et sinistres couverts d’un import de 75,0 milliards de Francs Congolais.
S’agissant des dépenses des Comptes Spéciaux et des Budgets Annexes, elles sont respectivement présentées en équilibre avec les recettes correspondantes.
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Comme démontré ci haut, le projet de loi de finances rectificative soumis à l’examen et à l’adoption de la Représentation nationale modifie de manière significative la Loi de finances initiale pour intégrer la nouvelle donne du Programme du Gouvernement, ainsi que l’évolution de la situation économique et budgétaire enregistrée à ce jour.
Les politiques publiques prioritaires retenues dans le présent collectif budgétaire se focalisent sur l’accélération de la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale, gage d’une gestion saine, devant conduire au renflouement des caisses de l’Etat et concourir à la matérialisation sans faille des politiques publiques déclinées dans le programme d’Actions du Gouvernement auquel le souverain primaire aspire.
Honorable Président,
Honorables Membres du bureau,
Honorables Députés,
Telle est l’économie générale du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 que j’ai l’honneur et le privilège de vous présenter ce jour.
Je vous remercie.
Aimé BOJI SANGARA BAMANYIRWE